Returns
Page de retour
(Un consommateur est toute personne physique qui accomplit un acte juridique qui ne peut être principalement attribué à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
-
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci ont été livrés simultanément ;
-
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci ont été livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut se faire par e-mail : service@maisonnoren.com.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint à cet effet, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard que nous proposons), sans délai excessif et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement n’entraînera de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :
-
nous ayons reçu les biens retournés, ou
-
vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, selon la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
-
pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui ont été fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur ;
-
pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;
-
pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
-
pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
-
pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si le sceau a été retiré après la livraison ;
-
pour la fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
-
pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques fournis dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez dans tous les cas nous contacter via l’adresse e-mail suivante avant de retourner les biens : service@maisonnoren.com.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.
Formulaire d’annulation
Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :
l’achat des biens suivants (*) /
la prestation du service suivant (*)
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
Date : ______________
(*) Rayer la mention inutile.